Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle de Léa Butel, micro-entreprise de rédaction web, et de son client dans le cadre de la vente de prestation de rédaction web : rédaction d’articles de blog, contenu de pages web, de newsletter et conseil en marketing.

Toute prestation accomplie par l’entreprise de Léa Butel implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prestations

Le détail des prestations proposées par l’entreprise de Léa Butel est disponible sur la page « Services » du site redactionwebylb.fr.

Léa Butel s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme. La réalisation des prestations se fera à distance et Léa Butel se tiendra à disposition du client aux heures et jours ouvrés par mail et téléphone. Le client s’engage donc à coopérer pleinement avec Léa Butel en vue de faciliter son intervention.

Le client s’engage à lire et à valider chaque commande avant publication. Le client dispose de 6 jours ouvrés suivant la réception de chaque commande pour demander des retouches. Passé ce délai, les retouches ne seront plus effectuées. Deux retouches sont incluses dans le tarif.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des prestations de service vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils sont détaillés dans la page « Tarifs » du site redactionwebylb.fr. L’entreprise de Léa Butel n’est pas soumise à l’application de la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. Léa Butel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise de Léa Butel serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue après réception de la commande et à la date indiquée sur la facture envoyée par Léa Butel. Deux moyens de paiement possibles :

• virement Paypal
• virement bancaire.

Clause n° 7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise de Léa Butel une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations de service.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise de Léa Butel.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise de Léa Butel conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise de Léa Butel se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations de service vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

• par e-mail directement avec l’envoi des textes en pièce-jointe au format Word ou PDF selon la demande du client
• directement sur une plateforme ou un outil privilégié par le client au travers d’accès spécifiques
• soit directement intégré sur le site du client

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard inférieur à 3 jours dans la livraison des prestations de service ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise de Léa Butel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise de Léa Butel ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage immatériel (perte de contrat, de revenus, de profit, d’exploitation…) ou de dommage direct suivi par le client.

Clause n° 13 : Réclamations et litiges

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Léa Butel, accompagnées des informations suivantes :

• Objet de la réclamation
• Coordonnées complètes du client
• Date et référence du devis
• Tout autre justificatif nécessaire en fonction de l’objet de la réclamation

En cas d’insatisfaction, le client pourra contacter Léa Butel par mail ou par téléphone afin de trouver une solution à l’amiable.

Clause n° 15 : Résiliation anticipée                  

Si le client souhaite se rétracter une fois la commande passée, celui-ci devra verser 50 % du montant total de la commande.

Clause n° 14 : Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.